Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Raumice, exploité par Louise Deturck, auto-entrepreneur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, tailles, descriptions).
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Raumice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site. (délai de confection variant de 1 à 4 semaines)
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Raumice se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Stripe / PayPal.
Raumice ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Raumice ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non porté, non lavé
- Produit retourné dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et échanges
Les retours doivent être demandés par email à : [email protected]
Après validation, le client renvoie le produit.
Les échanges sont possibles selon disponibilité sinon le client sera remboursé sous forme d’avoir.
Article 9 – Responsabilité
Raumice ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, visuels, marque Raumice) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données via [email protected]
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.